Jean-Michel Le Guillou

De: Jean-Michel Le Guillou
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
president
JORFTEXT000000609554(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Jean-Michel Le Guillou
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Quimper
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000612869(source JORF)
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Jean-Michel Le Guillou
conseiller-maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Quimper
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000612869(source JORF)
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Jean-Michel Le Guillou
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
president
JORFTEXT000000431119(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Le Guillou (Jean-Michel, Gabriel, Marie)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes ; 37 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
COMMERCE, ARTISANAT
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000419116(source JORF)
nomination
20 Avril 200320/04/2003
De: Jean-Michel Le Guillou
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2002-03-05"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000000409635(source JORF)
admission
06 Janvier 200206/01/2002
De: Jean-Michel Le Guillou
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration du fonds de solidarité
Remplace:Mme Anne-Marie Hackett
Groupe:
Fonds de solidarité
president
conseil_administration
JORFTEXT000000560580(source JORF)
nomination
04 Juin 199604/06/1996
De: Le Guillou (Jean-Michel)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président suppléant dudit comité
Groupe:
Organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
suppleant
president
JORFTEXT000000706597(source JORF)
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De: Jean-Michel Le Guillou
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:
M. Giry
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1992-11-30"
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000527969(source JORF)
nomination
21 Novembre 199221/11/1992
De: Jean-Michel Le Guillou
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes du Limousin
date_debut="1992-06-15"
a_sa_demande
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000358594(source JORF)
cessation de fonction
16 Juin 199216/06/1992